Conditions d'utilisation

01.

Définitions

• « Vaultwood » désigne la structure basée à Montreux qui fournit les prestations décrites sur ce site.
• « Client » désigne toute personne physique ou morale qui fait appel aux prestations de Vaultwood.
• « Prestation » désigne l'une des trois interventions documentaires proposées par Vaultwood.
• « Descriptif de mission » désigne le document écrit définissant le périmètre, le tarif et le calendrier d'une mission.
• « Livrables » désigne les documents, catalogues, fichiers ou manuels produits à l'issue d'une mission.
• « Site » désigne le site web de Vaultwood accessible à l'adresse vaultwoo.live.

02.

Acceptation des conditions

L'utilisation du site ou la conclusion d'un descriptif de mission vaut acceptation des présentes conditions. Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un accord.

Pour les missions concernant une entreprise, la personne signataire du descriptif de mission doit être habilitée à engager l'entreprise.

03.

Description des prestations

Vaultwood propose trois prestations d'accompagnement documentaire :

• Prestation A — Session liste : deux heures d'organisation documentaire et production d'une liste de démarches.
• Prestation B — Archivage familial : six séances sur deux mois pour cataloguer, numériser et archiver des documents et photographies héritées.
• Prestation C — Documentation d'entreprise : dix semaines pour rédiger le savoir opérationnel d'une entreprise familiale.

Ces prestations sont strictement documentaires et organisationnelles. Vaultwood n'effectue aucune démarche administrative, ne donne aucun conseil juridique, fiscal ou financier, et ne se substitue à aucun professionnel réglementé.

04.

Obligations du client

• Fournir des informations exactes lors de la prise de contact et de la définition de la mission
• Remettre les documents originaux selon le protocole convenu dans le descriptif de mission
• Être disponible aux séances aux dates convenues ou prévenir Vaultwood dans un délai raisonnable
• Régler le tarif convenu dans les délais indiqués dans le descriptif de mission
• Utiliser les livrables dans le cadre familial ou d'entreprise, sans revente ni diffusion publique non consentie

05.

Propriété intellectuelle

Les livrables produits par Vaultwood (manuels, catalogues, plans de formation) sont remis au client qui en devient propriétaire dès règlement complet de la mission.

Le contenu du site (textes, mise en page, identité visuelle) reste la propriété de Vaultwood. Toute reproduction sans accord préalable écrit est interdite.

06.

Conditions de paiement

• Tarifs exprimés en francs suisses (CHF), toutes charges comprises
• Paiement par virement bancaire ou tout autre mode convenu dans le descriptif de mission
• Délai de paiement : 30 jours dès réception de la facture, sauf accord contraire
• Tout dépassement de périmètre fait l'objet d'un avenant écrit signé avant exécution

07.

Confidentialité des documents de mission

Vaultwood s'engage à traiter avec confidentialité tous les documents et informations confiés dans le cadre d'une mission. Ces informations ne sont partagées avec aucun tiers sans accord écrit du client.

Les membres de l'équipe Vaultwood intervenant sur une mission sont soumis à une obligation de confidentialité contractuelle.

08.

Limitation de responsabilité

Les prestations de Vaultwood sont des prestations d'organisation, d'archivage et de documentation. Vaultwood ne peut être tenu responsable :

• Des décisions prises par le client sur la base des listes ou documents produits
• Des résultats de démarches administratives ou judiciaires
• De la perte ou de la détérioration de documents originaux résultant d'un cas de force majeure
• Des conséquences d'informations inexactes communiquées par le client

La responsabilité de Vaultwood est en tout état limitée au montant versé par le client pour la prestation concernée.

09.

Résiliation

Le client peut mettre fin à une mission en cours moyennant un préavis écrit de 7 jours. Les séances déjà réalisées sont facturées au prorata du tarif global.

Vaultwood se réserve le droit de mettre fin à une mission si les conditions de travail ne permettent pas d'assurer la qualité des livrables, après en avoir informé le client par écrit.

10.

Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

Le for judiciaire est Montreux (canton de Vaud), sous réserve de dispositions légales impératives contraires.

11.

Modifications des conditions

Vaultwood peut modifier les présentes conditions. La version en vigueur est toujours celle publiée sur le site, avec la date de dernière mise à jour indiquée en haut de la page. Les missions en cours restent soumises aux conditions applicables au moment de la signature du descriptif de mission.